Histoire nationale
Séminaire de Sherbrooke
Exercice d'association sur l'Acte constitutionnel de 1791

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En régime britannique, se dit lorsque le Conseil exécutif est issu de l'Assemblée et qu'il reçoit l'appui de la majorité de la Chambre.
Permet au peuple d'élire lui-même des représentants au gouvernement.
Permet aux élus du peuple de "parler" en son nom dans une chambre d'assemblée.
Représentants élus par la population et qui siègent à la Chambre d'assemblée.
Nommé par Londres, il représente le gouvernement britannique dans la colonie.
Organisme nommé par le gouverneur, il veille à l'application des lois et administre les fonds du gouvernement.
Organisme dont les membres sont nommés à vie par le gouverneur; il approuve ou refuse les projets de loi de l'assemblée législative.
Organisme élu par la population; il discute et vote les projets de loi.
Y sont exposés les principes directeurs d'un pays ainsi que les principaux mécanismes de son fonctionnement.
Droit que possède le gouverneur de la colonie de refuser tout projet de loi voté par l'Assemblée et le Conseil législatif.
Votre pointage est:
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