Histoire nationale
Séminaire de Sherbrooke
Vrai ou faux sur l'Acte constitutionnel de 1791
 

Pour chacun des énoncés suivants, dites s'il correspond à une caractéristique
de l'Acte constitutionnel ou non.
 

La "Province of Quebec" s'étend jusqu'à la vallée de l'Ohio.
Le gouverneur choisit parmi plusieurs candidats ceux qui vont représenter le peuple à la Chambre d'assemblée.
La "Province of Quebec" est divisée en deux provinces: le Bas-Canada et le Haut-Canada.
Les citoyens peuvent voter pour choisir leur député.
Le gouverneur a un droit de veto : il peut refuser une loi votée par la Chambre d'assemblée.
Les députés élus de la Chambre d'assemblée peuvent empêcher que s'applique une loi sanctionnée par le gouverneur.
Les citoyens élisent le gouverneur de leur province.
Le gouverneur n'a pas de droit de veto: il ne peut pas refuser une loi votée par la Chambre d'assemblée.
Le gouverneur détient l'autorité suprême. Il nomme les membres du Conseil législatif et du Conseil exécutif; il accepte ou refuse les lois et il est le chef militaire.
Le Conseil exécutif composé d'une majorité de conseillers anglophones décide si une loi s'applique ou non.
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