Séminaire de Sherbrooke
Histoire nationale
Évaluation sur le système politique canadien

Question no 1

Au Canada, depuis 1867, les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires sont séparés. Le schéma ci-dessous illustre cette séparation des pouvoirs, au niveau fédéral. Quelle série présente une association correcte entre les pouvoirs et les personnes ou institutions qui les exercent?

1. LÉGISLATIF Propose, discute et vote les lois.		2. EXÉCUTIF Fait appliquer les lois.		3. JUDICIAIRE Fait respecter les lois et punit ceux qui les transgressent.
A Reine (roi) Gouverneur général Cour suprême Cour fédérale		B Reine (roi) Gouverneur général Sénat Ch. des Communes		C Reine (roi) Gouverneur général Premier ministre Cabinet (les ministres)

 

1	2	3

 

Question no 2

Voici des énoncés relatifs à diverses fonctions ou structures du système politique canadien. Classez les énoncés dans le tableau ci-dessous en tenant compte des catégories de la colonne de gauche.

1. Il est le chef de l'exécutif.
2. Député choisi par le chef du gouvernement pour assumer une fonction administrative.
3. Il est élu pour représenter la population du comté.
4. Il prépare des projets de lois.
5. Il est le chef symbolique de l'État canadien.
6. Il est le chef du parti qui a fait élire le plus de députés.
7. Il fait appliquer les lois.
8. Il est membre du cabinet.
9. Les députés québécois y sont regroupés.
10. Il représente la couronne britannique au Canada.
11. Il siège à la chambre des Communes ou à l'Assemblée nationale.
12. Il représente la couronne britannique dans chaque province.
13. Il choisit les ministres parmi les députés de son parti.
14. Les députés fédéraux y sont regroupés.
15. Il est le chef véritable du gouvernement.
16. Il est responsable d'un ministère.

Fonctions ou structures	Énoncés
Le député	/2
La chambre des Communes	/1
L'Assemblée nationale	/1
Le ministre	/3
Le Premier Ministre	/4
Le lieutenant-gouverneur	/1
Le Gouverneur général	/2
Le Cabinet	/2

Question no 3

L'Acte de l'Amérique du Nord Britannique de 1867 définit les termes du système politique canadien qui comporte plusieurs caractéristiques. Quelle caractéristique est décrite dans le texte ci-dessous?

"[...] nous avons expressément déclaré que tous les sujets d'intérêt général [...] seraient du ressort du gouvernement [central] et les matières locales, du ressort des gouvernements locaux. Par ce moyen, nous avons donné de la force au gouvernement général." John A. Macdonald

 

Question no 4

L'Acte de l'Amérique du Nord Britannique de 1867 partage les pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Selon l'article 95 de l'A.A.N.B., les gouvernements fédéral et provinciaux ont des pouvoirs communs. Quels sont les domaines où, à la fois, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont le pouvoir de faire des lois?

1. L'agriculture et l'immigration.
2. La défense du pays et la monnaie.
3. Les lois criminelles et les droits de douane.
4. L'administration des hôpitaux et l'éducation.

Question no 5

Qui suis-je?

Droit que possédait le gouvernement fédéral de désavouer une loi provinciale.
Gouvernement qui détient 50 % ou moins des sièges à l'Assemblée.
Lorsqu'une majorité de députés à l'Assemblée vote contre le gouvernement.
Union de plusieurs partis politiques pour former le gouvernement.
Gouvernement qui détient au moins 50 % + 1 des sièges à l'Assemblée.
Pouvoirs qui n'existent pas en 1867 et qui sont automatiquement accordés au fédéral"
La fait qu'un tiers parti possède assez de sièges pour former la majorité avec un gouvernement minoritaire, ou faite tomber le gouvernement avec l'opposition.

Question no 6

Dans le parlementarisme britannique, le pouvoir est théoriquement entre les mains du souverain, mais en réalité c'est le premier ministre qui administre le pays. Cette forme de gouvernement est une monarchie constitutionnelle. Représentants élus de la population, les députés détiennent le pouvoir réel.

Complétez le tableau ci-dessous en plaçant les énoncés au bon endroit. (Attention! le même énoncé peut se retrouver à plus d'un endroit.)

1. Lieutenant-gouverneur.
2. Administre le pays.
3. Premier ministre et son cabinet.
4. Sanction des lois.
5. Sénat.
6. Gouverneur général.
7. Vote les lois.
8. Chambre des communes.
9. Conseil législatif.
10. Assemblée nationale.

		CANADA	QUÉBEC	RÔLE
Personnification de la couronne
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif	Chambre Haute
	Chambre Basse

 

Question no 7

Le choix du gouvernement par le peuple.

Assemblée législative = 282 députés
Parti Libéral 147	Parti Conservateur 103	Parti NPD 32

A) Quel parti politique est appelé à former le gouvernement? Quel type de gouvernement formera-t-il? Pourquoi?

B) Quel parti politique formera l'opposition officielle? Pourquoi?

C) Un parti politique détient-il ici "la balance du pouvoir"? Pourquoi?

Assemblée législative = 282 députés
Parti Libéral 140	Parti Conservateur 137	Parti NPD 5

D) Quel parti politique serait alors appelé à former le gouvernement? Pourquoi?

E) Quel type de gouvernement formerait-il? Pourquoi?

F) Y aurait-il ici un parti qui détiendrait la "balance du pouvoir" ? Expliquez.

 

Question no 8

Expliquez pourquoi un pays qui possède plusieurs partis politiques peut à l'occasion être difficile à gouverner. Alors qu'un pays qui ne connaît que deux partis politiques est plus facilement gouvernable.

 

Question no 9

Le Cabinet est le véritable maître du gouvernement. Ce sont le premier ministre et les ministres qui préparent les projets de loi et les présentent à la Chambre pour les faire voter. Une fois la loi votée, puis sanctionnée, elle entre en vigueur. Les ministres sont alors responsables de son application. Quand un citoyen, ou un groupe de citoyens, refuse d'obéir à une loi, il es poursuivi devant les tribunaux.

Classez les différents énoncés qui suivent dans le tableau ci-dessous.

1. Chambre des communes et le Sénat.
2. Interprète le sens des lois et punit ceux qui ne les respectent pas.
3. Le Cabinet.
4. Les députés.
5. La Cour suprême et la Cour fédérale.
6. Prépare les lois et les règlements, puis les administre.
7. Les juges.
8. L'Assemblée nationale.
9. Premier ministre et les ministres.
10. Discute, améliore et vote les lois.
11. La Cour d'appel, la Cour supérieure, etc.

		Pouvoir législatif	Pouvoir exécutif	Pouvoir judiciaire
Personnages clés
Groupement	Ottawa
	Québec
Rôle

 

Question no 10

Dans une fédération, les pouvoirs sont partagés entre deux ordres de gouvernements jouissant, chacun dans leurs domaines, de pouvoirs suprêmes. Cette répartition des pouvoirs a été la principale tâche des rédacteurs de l'AANB (l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique). Le gouvernement fédéral obtient la compétence dans les secteurs d'intérêt général, et les provinces s'occupent des secteurs d'intérêt local.

À quel niveau de gouvernement s'adresse chacune des compétences ci-dessous ?

Compétence	F	P
1. La défense.
2. Les réserves amérindiennes.
3. L'administration municipale.
4. Les richesses naturelles et les terres publiques.
5. Navigation et chemin de fer.
6. Le droit criminel.
7. L'éducation.
8. Les soins hospitaliers.
9. Monnaie, banques et crédit.
10. L'aide sociale.

 

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