Rallye sur l’Assemblée nationale du Québec.
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Après être entré sur le site de l’Assemblée nationale du Québec, cliquez sur Fonctionnement de l’Assemblée nationale et naviguez pour répondre aux différentes questions suivantes.

Question no 1

On dit que l'Assemblée nationale du Québec est l'un des plus anciens parlements au monde.

1. À quelle date a été élue la première Assemblée législative du Québec ? ___________________
2. Par quel document la Grande-Bretagne a-t-elle permis la création d’une Chambre d’assemblée dans la Province de Québec ? ___________________________________________________

Question no 2

Pourquoi dit-on qu’au Québec le système de gouvernement est une démocratie représentative ?

Question no 3

Des conditions s’appliquent pour pouvoir voter lors d’une élection provinciale au Québec.

1. Identifiez les deux conditions principales.

2. Identifiez deux cas où un électeur peut perdre son droit de vote.

Question no 4

Combien de circonscriptions électorales compte le Québec ? _____________________________

Question no 5

On dit du mode électoral du Québec que c’est un mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour. Expliquez.

Question no 6

Le député exerce divers rôles en fonction de sa situation d'un côté ou de l'autre de la Chambre, sa position dans le parti et la région qu'il représente. Identifiez trois rôles importants joués par un député.

Question no 7

En quoi consiste le privilège du droit de parole dont jouissent les députés à l’Assemblée nationale ?

Question no 8

Identifiez les six étapes obligatoires du cheminement d’un projet de loi, et faites correspondre le cheminement avec sa définition.

Les six étapes obligatoires du cheminement d’un projet de loi
1)	2)	3)
4)	5)	6)

 

Étude article par article du projet de loi.
Adoption par l’Assemblée nationale du rapport de la commission.
Vote des députés de l’Assemblée sur le projet de loi.
Dépôt à l’Assemblée nationale.
Dernière étape du processus législatif.
Débat sur la pertinence du projet de loi, puis vote sur son principe.

Question no 9

"Le Parlement fait les lois et le gouvernement les applique." Cette assertion permet de résumer les fonctions respectives du législatif et de l'exécutif dans le système politique québécois. De quoi se composent le législatif et l’exécutif dans la province de Québec ?

Législatif :
L’exécutif :

Question no 10

En vertu de sa loi, l'Assemblée nationale a un pouvoir de surveillance sur tout acte du gouvernement, de ses ministères et de ses organismes. Les députés consacrent beaucoup de temps à cette fonction de contrôleur qu'ils peuvent exercer avec plus de latitude que leur rôle de législateur, puisque l'initiative de la plupart des lois revient au gouvernement. Identifiez cinq occasions où le député peut exercer son pouvoir de contrôle.

Question no 11

Qu’arrive-t-il lors de l'adoption d'une motion de censure par une majorité de députés à l’Assemblée ?

Question no 12

Qui suis-je ?

1. Élément central des institutions parlementaires, je suis l'unité de base par laquelle une dizaine de députés exercent, au nom de l'Assemblée nationale, la double fonction de législation et de contrôle.

2. Je suis élu pour une durée de toute une législature, habituellement parmi les députés ministériels, sur proposition du Premier ministre après consultation avec l’Opposition. J’ouvre, dirige et clôt les séances de l’Assemblée. Je ne participe pas aux délibérations de l’Assemblée et ne vote pas, sauf en cas d’égalité des voix. Je dois faire respecter le Règlement et autres Règles de procédure, en plus de s'assurer que soient protégés les droits et privilèges de l'Assemblée définis dans la Loi sur l'Assemblée nationale, ainsi que ceux de tous les députés qui la composent.

3. Je suis le chef du gouvernement, et à ce titre je préside les réunions du Conseil exécutif qui se réunit habituellement une fois par semaine.

4. Je suis membre du conseil exécutif, et à ce titre je suis appelé à défendre mes projets de loi.

5. Je suis le chef du parti politique qui, à l'issue des élections générales, se classe deuxième pour le nombre de députés élus.

6. Je suis choisi par le chef de parti et je suis le principal porte-parole de mon groupe parlementaire. Je dois connaître à fond les Règles de procédure et les coutumes parlementaires. Je suis aussi responsable de l'élaboration des stratégies que mon groupe parlementaire utilisera.

7. Je suis un député, désigné par le chef de ma formation politique ou élu par mes pairs, et j’ai pour tâche principale de maintenir le bon ordre dans les rangs de mon groupe parlementaire, la cohésion et la solidarité parmi mes collègues.

8. Désigné par le Premier ministre, je suis un député dont la principale responsabilité est d’assister un ministre dans son travail parlementaire et d’être son porte-parole à l’Assemblée en cas d’absence. Je suis chargé de suivre certains dossiers ou de représenter le ministre dans différentes activités.

9. Dans notre système parlementaire, je suis le représentant élu périodiquement par le peuple pour faire partie de l’Assemblée nationale.

10. Je veille à l'application de la Loi électorale et de la Loi sur la consultation populaire. Je suis aussi président de la Commission de la représentation qui est chargée d'établir la délimitation des circonscriptions électorales du Québec. Mon mandat est d'une durée de sept ans avec possibilité de renouvellement.

11. Je suis nommé pour dix ans. Ma mission est de favoriser, par la vérification, le contrôle parlementaire sur les fonds et autres biens publics. J’informe les parlementaires sur la façon dont le gouvernement, ses organismes et ses entreprises gèrent les fonds publics.

 

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