Techniques juridiques

Description des cours de formation spécifique

Introduction au droit
Ce cours, donné au premier semestre, vise à initier l’étudiant à la méthodologie et au processus d’analyse spécifiques au droit (résumé d’arrêt, lecture de textes juridiques, références, etc.).

Droit des personnes et de la famille
Ce cours de droit vise à connaître et à appliquer les dispositions du droit civil qui régissent les personnes et la famille.
Ce cours est présenté au premier semestre du programme, lequel sera suivi de quatre autres cours de droit civil.

Introduction au droit
Ce cours, donné au premier semestre, vise à initier l’étudiant à la méthodologie et au processus d’analyse spécifiques au droit (résumé d’arrêt, lecture de textes juridiques, références, etc.).

Droit des personnes et de la famille
Ce cours de droit vise à connaître et à appliquer les dispositions du droit civil qui régissent les personnes et la famille.
Ce cours est présenté au premier semestre du programme, lequel sera suivi de quatre autres cours de droit civil.

Utilisation de logiciels
Introduction aux outils disponibles sur l'ordinateur, ainsi qu'à toutes les applications de base en informatique (Explorateur Windows, Microsoft Office, Outlook et l'Internet).  Sert à préparer l'étudiant aux outils utilisés sur le marché du travail.

Introduction aux carrières juridiques
Ce cours présenté au premier semestre permet à l’étudiant d’amorcer sa découverte des différents milieux de travail où l’on peut retrouver un technicien juridique.

Obligations
Ce cours vise à faire connaître à l'étudiant les règles particulières régissant les obligations contractuelles (les contrats) et extracontractuelles (la responsabilité civile).

Procédure civile 1
Connaître la procédure ordinaire de première instance et la technique de rédaction des actes de procédure qui s'y rattachent.

Biens et prescription
Ce cours vise à faire connaître les règles de droit qui régissent les biens et la prescription et à appliquer ces règles à des situations données.

Procédure civile II
Connaître et appliquer les moyens de se pourvoir contre les jugements, les règles qui régissent leur exécution et certaines procédures spéciales prévues au Code de procédure civile.

Examen des titres
Ce cours permet aux étudiants d’apprendre et d’appliquer la méthode de recherche et d’analyse des titres de propriété au registre foncier.

Contrats nommés
Connaître les dispositions du Code civil du Québec et les règles du droit statutaire se rattachant aux principaux contrats nommés (vente, louage et contrat de service) et appliquer ces règles à des situations données.

Successions et régimes matrimoniaux
Ce cours de droit vise à connaître et à appliquer les dispositions du droit civil qui régissent les régimes matrimoniaux, les successions, les donations et les testaments.
Ce quatrième cours de droit civil permet de faire des liens avec les cours de droit civil que l'étudiant a étudié durant sa première année.

Sûretés
Ce cours vise à faire connaître à l'étudiant les règles particulières régissant le droit des sûretés (priorités, hypothèques et cautionnement).

Droit administratif
Ce cours vise à faire connaître à l'étudiant les règles particulières régissant les rapports du citoyen avec l'État dans leur dynamique de tous les jours. On y étudie les types de pouvoirs détenus par l'État et les moyens dont le citoyen dispose pour s'assurer du respect du droit par les autorités étatiques.

Rédaction de procédures judiciaires
Ce cours vise à faire appliquer à l'étudiant les règles régissant la rédaction de documents servant dans un contexte judiciaire (correspondance usuelle, mise en demeure, procédures judiciaires et avis juridiques).

Recherche juridique informatisée
Ce cours, donné au deuxième semestre, vise l’application des principes de recherche juridique à l’aide des banques de données spécialisées (Soquij, La Référence, CAIJ etc.)

Droit pénal général
Connaître les principes fondamentaux du droit pénal général et la substance de certaines infractions spécifiques contenues dans le Code criminel et certaines lois connexes afin de les appliquer à des situations données.

Anglais du domaine juridique
Ce cours permet à l'étudiant d'évoluer adéquatement dans un milieu de travail anglophone. Ce qui implique des connaissances et des habiletés en matière de communication en langue anglaise.

Procédure pénale
Connaître les principales règles de preuve et de procédure en matière pénale, notamment le Code de procédure pénale, et de les appliquer à des situations données.

Droit du travail
Ce cours vise à faire connaître à l'étudiant les règles particulières régissant les relations individuelles et collectives de travail.

Laboratoire de droit notarial
Ce cours vise à faire connaître le fonctionnement d'une étude notariale et à appliquer un ensemble de notions de droit civil, de procédure civile, de fonctionnement de la publicité des droits en vue de les appliquer au contexte particulier de la pratique notariale.

Laboratoire de droit litigieux
Ce cours vise la mise en pratique des différentes connaissances acquises par l'étudiant durant sa formation.  L'étudiant est appelé à gérer lui-même un dossier de cour (stratégies, lettres, procédures et plaidoirie).

Droit commercial
Ce cours vise à faire connaître à l'étudiant les différentes formes juridiques de l'entreprise (entreprise individuelle, société, compagnie), ainsi que les dispositions régissant leur formation et leur fonctionnement.

Habiletés professionnelles
Ce cours permet à l'étudiant d'apprendre à:

  • Gérer un centre de documentation juridique
  • Travailler sur un bilan comptable
  • Exécuter des décisions de justice

Stage de fin d’études
D’une durée de quinze semaines, le stage de fin d’études permet à l’étudiant de mettre en pratique, dans un milieu de travail, l’ensemble des compétences apprises au cours des cinq semestres précédents.

Utilisation de logiciels
Introduction aux outils disponibles sur l'ordinateur, ainsi qu'à toutes les applications de base en informatique (Explorateur Windows, Microsoft Office, Outlook et l'Internet).  Sert à préparer l'étudiant aux outils utilisés sur le marché du travail.

Introduction aux carrières juridiques
Ce cours présenté au premier semestre permet à l’étudiant d’amorcer sa découverte des différents milieux de travail où l’on peut retrouver un technicien juridique.

Obligations
Ce cours vise à faire connaître à l'étudiant les règles particulières régissant les obligations contractuelles (les contrats) et extracontractuelles (la responsabilité civile).

Procédure civile 1
Connaître la procédure ordinaire de première instance et la technique de rédaction des actes de procédure qui s'y rattachent.

Biens et prescription
Ce cours vise à faire connaître les règles de droit qui régissent les biens et la prescription et à appliquer ces règles à des situations données.

Procédure civile II
Connaître et appliquer les moyens de se pourvoir contre les jugements, les règles qui régissent leur exécution et certaines procédures spéciales prévues au Code de procédure civile.

Examen des titres
Ce cours permet aux étudiants d’apprendre et d’appliquer la méthode de recherche et d’analyse des titres de propriété au registre foncier.

Contrats nommés
Connaître les dispositions du Code civil du Québec et les règles du droit statutaire se rattachant aux principaux contrats nommés (vente, louage et contrat de service) et appliquer ces règles à des situations données.

Successions et régimes matrimoniaux
Ce cours de droit vise à connaître et à appliquer les dispositions du droit civil qui régissent les régimes matrimoniaux, les successions, les donations et les testaments.
Ce quatrième cours de droit civil permet de faire des liens avec les cours de droit civil que l'étudiant a étudié durant sa première année.

Sûretés
Ce cours vise à faire connaître à l'étudiant les règles particulières régissant le droit des sûretés (priorités, hypothèques et cautionnement).

Droit administratif
Ce cours vise à faire connaître à l'étudiant les règles particulières régissant les rapports du citoyen avec l'État dans leur dynamique de tous les jours. On y étudie les types de pouvoirs détenus par l'État et les moyens dont le citoyen dispose pour s'assurer du respect du droit par les autorités étatiques.

Rédaction de procédures judiciaires
Ce cours vise à faire appliquer à l'étudiant les règles régissant la rédaction de documents servant dans un contexte judiciaire (correspondance usuelle, mise en demeure, procédures judiciaires et avis juridiques).

Recherche juridique informatisée
Ce cours, donné au deuxième semestre, vise l’application des principes de recherche juridique à l’aide des banques de données spécialisées (Soquij, La Référence, CAIJ etc.)

Droit pénal général
Connaître les principes fondamentaux du droit pénal général et la substance de certaines infractions spécifiques contenues dans le Code criminel et certaines lois connexes afin de les appliquer à des situations données.

Anglais du domaine juridique
Ce cours permet à l'étudiant d'évoluer adéquatement dans un milieu de travail anglophone. Ce qui implique des connaissances et des habiletés en matière de communication en langue anglaise.

Procédure pénale
Connaître les principales règles de preuve et de procédure en matière pénale, notamment le Code de procédure pénale, et de les appliquer à des situations données.

Droit du travail
Ce cours vise à faire connaître à l'étudiant les règles particulières régissant les relations individuelles et collectives de travail.

Laboratoire de droit notarial
Ce cours vise à faire connaître le fonctionnement d'une étude notariale et à appliquer un ensemble de notions de droit civil, de procédure civile, de fonctionnement de la publicité des droits en vue de les appliquer au contexte particulier de la pratique notariale.

Laboratoire de droit litigieux
Ce cours vise la mise en pratique des différentes connaissances acquises par l'étudiant durant sa formation.  L'étudiant est appelé à gérer lui-même un dossier de cour (stratégies, lettres, procédures et plaidoirie).

Droit commercial
Ce cours vise à faire connaître à l'étudiant les différentes formes juridiques de l'entreprise (entreprise individuelle, société, compagnie), ainsi que les dispositions régissant leur formation et leur fonctionnement.

Habiletés professionnelles
Ce cours permet à l'étudiant d'apprendre à:

  • Gérer un centre de documentation juridique
  • Travailler sur un bilan comptable
  • Exécuter des décisions de justice

Stage de fin d’études
D’une durée de quinze semaines, le stage de fin d’études permet à l’étudiant de mettre en pratique, dans un milieu de travail, l’ensemble des compétences apprises au cours des cinq semestres précédents.